A la date anniversaire de la promulgation de la constitution de la V°, il est temps de s’interroger sur l’adéquation de cette constitution avec les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui et les hommes que nous élisons pour résoudre ces problèmes
Et si le problème n’était pas le prochain Président, mais le système ?
À l’approche de chaque élection présidentielle, le débat public se concentre inlassablement sur les mêmes questions : quel est le meilleur candidat ? Quel Président faut-il choisir ? Quelles lois faudra-t-il faire voter ?
Ces questions sont légitimes, mais elles passent peut-être à côté de l’essentiel.
Un pays ne peut pas dépendre de la qualité exceptionnelle d’un homme ou d’une femme élu pour cinq ans. Même le meilleur Président ne peut maîtriser seul l’ensemble des domaines dont dépend l’avenir d’une nation. Il doit s’appuyer sur un Gouvernement, une administration, des experts, un Parlement et, en définitive, sur des citoyens capables de contrôler son action.
Le véritable problème est donc peut-être moins de trouver le bon dirigeant que de construire le bon système.
La question que nous devrions nous poser n’est plus seulement :
« Qui devons-nous élire ? »
mais :
« Quelles institutions devons-nous construire pour que, quel que soit le Président élu, le pays puisse être bien gouverné ? »
Cette question conduit à regarder autrement notre démocratie.
La Ve République a été conçue pour répondre à un problème historique : donner à la France un pouvoir exécutif stable et suffisamment fort pour éviter l’instabilité gouvernementale. Elle y est largement parvenue. Mais, au fil des révisions constitutionnelles et de la pratique politique, elle a progressivement renforcé la place du Président au point de faire de l’élection présidentielle le centre de toute la vie politique.
Nous cherchons donc le meilleur Président, puis nous lui demandons de résoudre presque tous les problèmes du pays, sans lui en donner les moyens.
Cette conception présente plusieurs faiblesses : concentration du pouvoir exécutif, Parlement insuffisamment autonome, représentation électorale imparfaite, professionnalisation de la vie politique et difficulté à identifier clairement les responsabilités lorsque les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Surtout, notre Constitution s’intéresse beaucoup à la répartition des pouvoirs, mais beaucoup moins à la manière dont doit être constituée et fonctionner une équipe dirigeante.
Or une équipe efficace n’est pas nécessairement celle qui réunit les meilleurs individus pris séparément. C’est celle dont les membres sont les plus complémentaires.
Une équipe dirigeante devrait réunir des formations, des expériences, des origines professionnelles et des caractères différents. Chacun devrait posséder une compétence principale et une compétence transversale lui permettant de contribuer à l’ensemble des décisions. Il faut des experts, mais aussi des contradicteurs ; des stratèges, mais aussi des hommes de terrain ; des esprits analytiques, mais aussi des créatifs ; des prudents et des audacieux.
Autrement dit, l’excellence individuelle ne suffit pas : c’est la qualité de la combinaison qui produit l’excellence collective.
Cette réflexion conduit également à remettre en cause notre conception des engagements politiques.
Une campagne électorale ne devrait pas être un catalogue de promesses détaillées que le Président serait condamné à appliquer pendant cinq ans, quelles que soient les circonstances. Une politique publique est une stratégie : elle repose sur des hypothèses, produit des résultats et doit pouvoir être corrigée lorsque la réalité dément les prévisions.
Le candidat devrait donc présenter non seulement ce qu’il veut faire, mais les objectifs qu’il poursuit, la stratégie qu’il propose et la manière dont il entend adapter cette stratégie aux circonstances.
De même, la déclaration de politique générale du Gouvernement devrait moins être un catalogue de mesures qu’une présentation de la manière dont l’équipe gouvernementale entend travailler, décider, arbitrer, évaluer ses résultats et adapter son action.
Cela permettrait de passer d’une démocratie fondée essentiellement sur la promesse à une démocratie fondée sur la responsabilité.
Car le véritable test d’une démocratie n’est pas seulement de savoir comment elle permet à une majorité d’accéder au pouvoir. Il est de savoir si elle empêche cette majorité de confisquer durablement le pouvoir.
Une démocratie solide doit permettre à ceux qui gagnent de gouverner, mais également leur permettre de perdre. Elle doit empêcher qu’une faction puisse contrôler simultanément les élections, le Parlement, l’administration, l’information, les nominations et les mécanismes de contrôle, puis modifier les règles pour rendre l’alternance impossible.
C’est pourquoi une Constitution doit être conçue non seulement pour les bons dirigeants, mais aussi pour les mauvais.
Elle doit résister à l’incompétence, à l’ambition, à la concentration du pouvoir, à la pensée unique et à la capture progressive des institutions. Elle doit permettre l’alternance et rendre clairement identifiable la responsabilité de ceux qui décident.
La question constitutionnelle devient alors beaucoup plus fondamentale que le choix du prochain Président.
Il ne s’agit plus seulement de choisir les meilleurs dirigeants possibles dans les institutions existantes.
Il s’agit de se demander si les institutions elles-mêmes sont encore les mieux conçues pour produire de bonnes décisions, représenter les citoyens, empêcher la confiscation du pouvoir et permettre une véritable responsabilité politique.
C’est pourquoi la question qui devrait précéder toute élection présidentielle pourrait être :
« Quel Président voulons-nous élire ? »
mais surtout :
« Quelle démocratie voulons-nous lui confier ? »
Et peut-être même, plus radicalement :
« Pourquoi demander aux citoyens de choisir les meilleurs dirigeants dans un système qui n’est pas conçu pour que les dirigeants, quels qu’ils soient, travaillent dans les meilleures institutions possibles ? »
Réformer la Constitution ne signifie donc pas nécessairement chercher un meilleur Président, changer quelques lois ou modifier l’équilibre entre les partis.
Cela signifie repenser l’architecture même de notre démocratie : comment le pouvoir est choisi, comment il est exercé, comment les compétences sont réunies, comment les décisions sont contrôlées, comment les erreurs sont corrigées et surtout comment le pouvoir peut être repris à ceux qui l’exercent.
Réformer la Constitution ne signifie donc pas nécessairement chercher un meilleur Président, changer quelques lois ou modifier l’équilibre entre les partis. Cela signifie repenser l’architecture même de notre démocratie : comment le pouvoir est choisi, comment il est exercé, comment les compétences sont réunies, comment les décisions sont contrôlées, comment les erreurs sont corrigées et surtout comment le pouvoir peut être repris à ceux qui l’exercent.
Le véritable enjeu n’est peut-être pas de trouver l’homme providentiel. C’est de construire une République qui n’en ait pas besoin.
Ce qui change vraiment
La République de la Responsabilité ne cherche pas simplement à modifier les institutions existantes : elle change leur logique.
Les députés disparaissent au profit de représentants tirés au sort. Ils ne sont plus des professionnels de la politique, mais un échantillon représentatif de la population, formé avant d’exercer leur mandat.
Le Sénat devient véritablement territorial. Ses membres sont issus des maires et des élus municipaux : il représente les territoires, là où la Chambre représente la population.
Le Président n’est plus le chef d’une majorité politique. Élu directement pour six ans non renouvelables, il est principalement arbitre, garant des institutions, chef de la diplomatie et des armées, et responsable de la conduite de l’État en situation de crise.
Le Premier ministre est choisi par le Président, mais la Chambre peut le remplacer. Elle ne peut le renverser qu’en disposant déjà d’un successeur majoritaire : une responsabilité politique sans instabilité permanente.
Les lois ordinaires ne sont plus éternelles. Elles ont une date de péremption, afin d’obliger régulièrement le législateur à vérifier qu’une règle reste nécessaire.
La Constitution ne devient pas un catalogue de valeurs. Elle se concentre sur l’organisation de l’État et laisse aux lois les choix politiques et sociaux susceptibles d’évoluer.
La justice constitutionnelle change de nature. La Cour suprême applique la Constitution telle qu’elle est écrite, sans pouvoir lui donner un sens nouveau ni créer une jurisprudence constitutionnelle.
L’administration est protégée de l’ingérence politique. Le pouvoir politique décide ; l’administration exécute dans le cadre de ses compétences et sous sa responsabilité.
L’état d’urgence donne un pouvoir opérationnel exceptionnel au Président, mais ne donne jamais le pouvoir de changer les règles du jeu. Ni Constitution, ni mandats, ni règles de désignation ne peuvent être modifiés pendant la crise.
Enfin, le système repose sur une idée simple : celui qui reçoit un pouvoir doit savoir précisément quel pouvoir il reçoit, ce qu’il peut en faire, qui le contrôle et devant qui il en répond.
Pour aller plus loin
Vous trouverez dans le document intégral l’ensemble des dispositions de cette proposition de Constitution, ainsi que les mécanismes qui permettent de les mettre en œuvre.
→ Lire la Constitution intégrale de la République de la Responsabilité (PDF)
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