Ce qui me fait réagir à la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de 5 ans , ce n’est pas que je sois pour ou contre car sur le sujet, n’est pas là
je comprends le point de vue des uns et des autres, mais c’est la possibilité pour les juges de pouvoir rendre applicable un premier jugement avant même qu’un pourvoi en appel ne soit jugé. Et pourquoi parce que nos représentant actuellement votent des lois qui à mon avis dépassent leurs prérogatives. Je donnerai trois exemples:
- Le droit à l’avortement inscrit dans la constitution le 4 mars 2024. Si on prend la définition de Wikipédia : La constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un État ou d’un ensemble d’États. L’avortement n’a rien à y faire.
- Le cumul des mandats et en particulier l’interdiction faite à un maire d’exercer en même temps un mandat de député. Résultat : nous avons maintenant des députés qui sont complétement « Hors sol » car il n’ont plus la réalité du terrain qu’ils avaient lorsqu’ils étaient maires.
- Le fait, et c’est ce qui nous concerne aujourd’hui découle de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « qui prévoit que tout élu condamné pour détournement de fonds publics soit automatiquement déclaré inéligible pour une durée de cinq ans. Le tribunal doit motiver sa décision s’il choisit de ne pas retenir cette exécution provisoire », cf Public Sénat(La chaîne TV du Sénat) du 31 mars 2025; ce qui est contraire au principe simple de la notion d’appel qui suspend, dans la majorité des cas les peines prononcées lors du 1° procès.
Nos représentants au lieu de consolider et de simplifier nos lois font comme à leur habitude tout le contraire et ils finiront par ne représenter… qu’eux même.
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